Mentions légales

La consultation et l'utilisation des informations contenues dans ce portail internet implique l’approbation sans réserve des conditions mentionnées ci-dessous. 

  • La commune d’Etterbeek décline toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues dans ce site.
     
  • Ce portail internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif. La commune d’Etterbeek n’est pas responsable des informations contenues dans ces sites. Elle ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
     
  • La commune d’Etterbeek décline toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de la consultation des informations dans les autres sites référencés sur ce portail.
     
  • Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, vous avez le droit de télécharger et d’utiliser les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.
     
  • La commune d’Etterbeek se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son portail.
     
  • Les données personnelles que vous nous communiquez servent uniquement à répondre aux demandes d'informations qui nous sont adressées. 
     
  • Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec notre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Règlement sur le respect de la vie privée

Collecte de données à caractère personnel

En utilisant le Service de la Donnerie, vous donnez à la Commune d'Etterbeek l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée.

La Commune d'Etterbeek peut collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :

  • adresse IP, fichiers journaux, données de navigation, données sur les visualisations de page et le matériel et les logiciels que vous utilisez (navigateur, système d’exploitation, format d’écran, etc.);

  • votre nom, nom d’utilisateur, sexe, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse;

  • données sur votre utilisation du Service, annonces ; 

  • données relatives à l’arbitrage de différends entre utilisateurs;

  • autres données que vous nous fournissez.

Objectifs

La Commune d'Etterbeek traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • pour un fonctionnement sûr et efficace du Service;

  • pour vous permettre d’utiliser le Service;

  • pour adapter et améliorer le Service selon vos besoins ;

Données à caractère personnel visibles

Dès que vous êtes enregistré(e), votre nom d’utilisateur (pseudonyme) est mentionné dans les annonces que insérez. 

Diffusion des données à caractère personnel

La Commune d'Etterbeek peut fournir vos données à caractère personnel à des tiers (comme par exemple à la police, à la justice et à d’autres services de recherche, à l’administration fiscale, à des autorités de contrôle ou à des ayants droit), si elle y est tenue en vertu des lois et des réglementations (inter)nationales ou d’un jugement. 

Vos données à caractère personnel ne sont jamais fournies à des tiers sans votre consentement écrit préalable. 

La Commune d'Etterbeek n’est pas responsable des données personnelles que vous communiquez à d'autres membres de la donnerie dans le cadre d'échanges de mails ou de toutes autres formes de contact initiés à partir de la Donnerie d'Etterbeek. Soyez par conséquent vigilant(e) à ne pas indiquer inutilement de données à caractère personnel dans vos annonces.

Consultation, modification et suppression

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer la plupart de vos données enregistrées sur votre page personnelle.

Autres dispositions

Vous admettez que La Commune d'Etterbeek puisse adapter ce règlement sur le respect de la vie privée à tout moment et acceptez ainsi d’y être lié. Vous serez informé via le site ou via la newsletter de ces modifications. Pour toute question et remarque à ce sujet, vous pouvez contacter les modérateurs en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..